Une politique d’audits SMETA engagée
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24 mai 2019Adoption de la loi Pacte en France
Après 18 mois de débats et de controverses sur les finalités de l'entreprise, la loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été votée par l’Assemblée nationale le 11 avril dernier. Même si cette loi n’est pas le couronnement de la RSE, qui a encore un long cheminement à vivre, mais elle marque un progrès substantiel dans la modernisation du rôle de l’entreprise dans la société et apporte des avancées notables en matière de RSE.
Sacre de la RSE dans le code civil ?
La loi Pacte est en passe de marquer durablement la société, elle a pour ambition de rapprocher les salariés de l'entreprise et d'inscrire celle-ci dans une mission d'intérêt général. Il s'agit de graver dans le marbre que l'entreprise prend non seulement en compte l'intérêt de ses actionnaires mais également celui de ses salariés et, surtout, de l'environnement. Car il faut bien comprendre qu'à travers cette loi, l'objet social de l'entreprise résidera dans sa responsabilité sociétale quant aux impacts positifs de ses activités sur l'environnement et sur les hommes, d'où la désignation d'entreprises à mission. Ainsi, au même titre qu'il existe, aux Etats-Unis, les "Benefit corps", les futures entreprises à mission intégreront un projet d'intérêt général dans leur statut. En clair, les profits réalisés devront rimer avec protection des hommes et de notre planète. D'un point de vue fiscal, cela sous-entend que ces entreprises bénéficieront en retour d'avantages fiscaux, à l'image du fonctionnement du statut de nos actuelles Entreprises Sociales et Solidaires (ESS) sans pour autant leur faire de l'ombre.
Cette loi va bien au delà de faciliter le quotidien des entreprises, il y aura donc bien un avant et un après la loi Pacte.
Sur l'échiquier mondial, ce projet de loi franco-français fait écho aux grands courants règlementaires internationaux. Il s'inscrit dans le prolongement de la loi récente sur le devoir de vigilance, votée en France en 2017 ainsi que celui des traités Onusiens dont font partie les ODD, conduisant l'ensemble des pays Européens à devoir rapidement s’aligner pour éviter tout principe de distorsion de marché. Dans ce contexte, nulle entreprise ne saurait alors ignorer l'importance de la RSE mais beaucoup ont encore besoin de lancer une démarche structurée.
Une nouvelle ère RSE est en train de s'ouvrir, le grand mouvement des PME-ETI est en marche !
